Lors de la session de printemps, le Parlement a conclu la procédure concernant 16 objets parlementaires. Peu de discussions ont cependant eu lieu à propos de la petite enfance, et deux interventions à ce sujet ont dû être reportées en raison de nombreux autres objets. Le Parlement attend certainement la conclusion des travaux en cours au sein de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture CSEC-N du Conseil national concernant l’initiative parlementaire pour l’adoption d’une solution durable en remplacement du financement de départ.
À l'occasion de la session de printemps, le Conseil national et le Conseil des États ont mis sous toit 16 objets parlementaires. Parmi eux, la recommandation du Non de la part des Chambres à l'initiative sur l'élevage intensif, la prolongation du moratoire sur le génie génétique et la nouvelle loi sur les voies cyclables, qui met en œuvre l'article constitutionnel sur le vélo. Avant la fin de sa session, le Conseil national a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre en Ukraine. Au début de la session, les deux chambres avaient émis des déclarations exigeant un cessez-le-feu immédiat. Le thème de la guerre en Ukraine a également dominé la session en termes d'interventions politiques.
Dans le domaine de la petite enfance, il semble que le Parlement s’intéresse prioritairement au résultat des travaux de la CSEC-N, où un jalon important sera posé, ces prochaines semaines, concernant deux initiatives de la Commission. Ces deux textes portent, d’une part, sur la prolongation, jusqu’à la fin de l’année 2024, du régime des subventions fédérales pour l’accueil extrafamilial d’enfants, et d’autre part, sur le remplacement du financement de départ par une solution plus adaptée aux réalités actuelles. La session de printemps a donc été extrêmement calme en ce qui concerne le thème de la petite enfance. La motion du conseiller national Christian Lohr (Le Centre/TG) pour une stratégie nationale pour la santé des enfants a été rejetée par le Conseil des États, après néanmoins avoir été adoptée par le Conseil national, et est donc définitivement liquidée. Les deux interventions à l'ordre du jour du Conseil national dans le domaine de la petite enfance n'ont pas pu être traitées en raison de nombreuses autres objets. Il s'agit de la motion de la conseillère nationale Yvonne Feri (PS/AG) pour un programme de détection précoce des atteintes au bien-être des enfants, ainsi que de la motion du groupe des Verts contre la pauvreté des enfants. La motion de la conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR) pour un label de qualité pour les crèches a également été classée. L'intervention a été retirée par l'auteure de la motion.
Aucune nouvelle intervention en lien avec la petite enfance n'a été déposée. Lors de l'heure des questions, l'ambassadrice READY ! Sandra Locher Benguerel a demandé si des chiffres étaient déjà disponibles concernant le congé de prise en charge pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé, en vigueur depuis juillet 2021. Les conseillères nationales Sarah Wyss (PS/BS) et Verena Herzog (UDC/TG) ont en outre voulu savoir pourquoi la mise en œuvre d'importantes motions concernant le domaine de la pédiatrie avait pris autant de retard.
Lien plus étroit avec les décisions au niveau national pour les objets en cours auprès des Parlements cantonaux
Le présent rapport sur les activités législatives au niveau cantonal concerne la période de décembre 2021 à février 2022. Les textes présentés concernent en particulier les domaines de la politique familiale, du système éducatif en rapport avec l’accueil extrafamilial pour enfants, de la compatibilité entre le travail et la vie familiale, et de la lutte contre la pauvreté.
À relever que l’évolution au niveau cantonal est, dans une certaine mesure, liée aux décisions prises au niveau national – notamment en ce qui concerne l’initiative du PS sur les crèches, l’entrée en vigueur de déductions fiscales plus importantes au titre de la garde externe d’enfants, ou encore les diverses modifications législatives dans le domaine de l’assurance-maternité. Il est intéressant de noter que la crise du Covid n’est plus mentionnée dans aucune des interventions déposées.
Le chapitre suivant contient une vue d’ensemble des interventions concernées. La liste des interventions traitées ou en cours se trouve au chapitre 3.
Le sommaire complet de la session parlementaire fédérale du printemps 2022 est disponible ici.
Un résumé des dernières sessions cantonales en date se trouve ici.
