Rétrospective de la session fédérale d’automne 2022

14.10.2022

Lors de la session d’automne, qui a eu lieu du 12 au 30 septembre 2022, les Chambres fédérales ont traité certaines affaires de la plus haute importance pour la petite enfance. Il s’agit notamment de la prolongation du régime des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants jusqu’à la fin de l’année 2024. Pendant cette session, seul un petit nombre d’interventions intéressant READY! ont été déposées. La période sous revue a également été calme au niveau cantonal, un ralentissement probablement dû à la pause estivale. En revanche, il se pourrait bien que le trimestre prochain apporte nettement plus d’éléments concrets dans le cadre des programmes menés par les commissions.

Le Conseil national et le Conseil des États ont mis la touche finale à neuf objets parlementaires pendant la session d’automne, dont deux lois d’urgence dans le domaine de la politique énergétique, qui entrent en vigueur avec effet immédiat.

Dans le domaine de la petite enfance, le Conseil des États, qui se prononçait en deuxième instance, a également accepté et adopté la prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l’année 2024. C’est également le cas pour le dossier sur la révision de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture, dossier qui était du ressort du Conseil fédéral. Pendant cette session, deux interventions et une question concernant la petite enfance ont été déposées. Les interventions en question portent sur les revendications et les questions à propos des allocations pour perte de gain ou les allocations familiales. La question provient de l’ambassadrice READY! Sandra Locher-Benguerel (PS/GR), qui souhaitait que le Conseil fédéral s’exprime sur les statistiques concernant les indemnités au titre de la prise en charge d’enfants.

Du point de vue de la politique de la petite enfance, le prochain trimestre comportera quelques affaires intéressantes traitées par les programmes des commissions. La Commission de l’éducation (CSEC) du Conseil des États s’intéressera aux écoles à horaire continu et se verra présenter le rapport sur la motion qu’avait remis le représentant READY! Christoph Eymann concernant le soutien linguistique précoce avant l’école enfantine. Quant à la Commission de l’éducation (CSEC) du Conseil national, elle sera informée des résultats de la consultation dans le cadre de son initiative parlementaire sur le remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles, et elle mettra au point le projet pour le National. Le but est que ce dossier puisse être traité déjà pendant la session de printemps de cette Chambre. Sont aussi inscrits à l’ordre du jour de la CSEC-N l’initiative parlementaire de l’ambassadeur READY! Matthias Aebischer (PS/BE), qui avait été reportée, concernant l’égalité des chances dès la naissance et le rapport sur l’encouragement linguistique avant l’entrée à l’école enfantine.

Au niveau cantonal, cette session parlementaire a été relativement calme. Pour la première fois depuis l’existence du monitoring READY! des affaires cantonales, une intervention concernant la pénurie de main-d’œuvre a été déposée, avec pour objet le problème du personnel des institutions d’accueil de la petite enfance, qui délaisse ces structures au profit de l’accueil en milieu scolaire. S’agissant du dossier de la politique familiale, les sujets abordés étaient l’allocation de maternité pour les femmes exerçant un mandat politique, et la déduction fiscale des coûts de l’accueil d’enfants par des tiers. Concernant le dossier du système éducatif et de l’accueil externe d’enfants, deux nouvelles interventions ont été déposées, qui traitent de diverses manières l’aménagement de l’offre dans le domaine de la petite enfance.

Les rapports concernant la session d’été 2022 et les Parlements cantonaux peuvent être consultés ici: