Bon nombre de nouvelles interventions dans le domaine de la petite enfance ont été déposées pendant la session de printemps, notamment une motion visant la création d’une loi-cadre pour un accueil extrafamilial à l’échelle nationale ainsi qu’un postulat demandant la mise en place d’une stratégie d’encouragement de la petite enfance.
La session de printemps 2019 a été relativement calme. On a observé que tant dans les milieux de gauche que dans ceux de droite, on est très libéral face à l’augmentation des dépenses, une attitude vertement tancée par le ministre des finances Ueli Maurer. Les manifestations organisées à l’échelle internationale sur le changement climatique ont, en Suisse également, donné lieu à de nombreuses interrogations pendant l’heure des questions et à de nouvelles interventions parlementaires.
Concernant la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance, trois objets importants ont été débattus au Conseil national. Les modifications de la loi fédérale sur les allocations familiales proposées par le Conseil fédéral ont été acceptées. Controversée, la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (possibilité de déduction fiscale des frais de garde d’enfants par des tiers jusqu’à un montant de CHF 25’000) a été renvoyée au Conseil des États après quelques amendements par rapport au projet initial. La motion déposée par Christoph Eymann, porteur de la campagne READY!, a été acceptée par 199 voix contre 64 et transmise à la seconde chambre. La motion demande l’instauration d’un encouragement linguistique précoce à l’échelle nationale avant l’entrée à l’école enfantine. À noter également que le postulat d’Yvonne Feri PS/SG demandant l’établissement d’un rapport sur la nécessité, l’utilité et le financement de centres familiaux a été classé. Quelques prolongements de délai ont été acceptés et certaines interpellations liquidées (cf. chapitre 2).
Dix-huit nouvelles interventions intéressantes pour READY! ont été déposées. À relever tout spécialement la motion déposée par l’ambassadeur READY! Adrian Wüthrich PS/BE, qui demande une loi-cadre pour un accueil extrafamilial d’enfants à l’échelle nationale qui favoriserait la compatibilité entre le travail et la vie familiale, l’égalité homme-femme et l’équité des opportunités pour les enfants. Par son postulat, Niklaus-Samuel Gugger PEV/ZH souhaite l’élaboration d’une stratégie appropriée et d’un train de mesures permettant un encouragement précoce efficace, ciblé et économiquement supportable. À cet égard, M. Gugger fait référence au rapport de la Commission suisse pour l’UNESCO pour une politique de la petite enfance. Le postulat de Barbara Gysi PS/SG demande l’établissement d’un rapport montrant comment mieux rémunérer les prestations des personnes apportant des soins infirmiers. Mentionnons également de nouvelles interventions portant sur des questions liées à la protection de la maternité et à la compatibilité entre travail et garde d’enfants dans l’administration fédérale (cf. chapitres 4 et 6).
Vous trouverez ici le rapport complet sur cette session parlementaire.
