Bilan de la session d'été 2019 : le Conseil national veut une stratégie visant à affermir l’encouragement précoce

1.07.2019

Dans le domaine de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance, la session d'été a traité d'importantes affaires. Le postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demandant l’élaboration d’une stratégie visant à affermir l’encouragement précoce a été accepté. Le Conseil fédéral dispose désormais de deux ans pour élaborer une telle stratégie. En outre, 15 nouvelles interventions concernant READY ! ont été soumises. Parmi eux, il y avait les demandes de congé parental.

La session d’été a été principalement marquée par les débats sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, l’initiative sur les multinationales responsables, l’identification électronique, l’utilisation de pesticides par l’agriculture et les questions liées au siège de la rédaction de la SSR.
D’importantes affaires relatives à l’accueil et à l’éducation de la petite enfance ont également été traitées. Le postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demandant l’élaboration d’une stratégie visant à affermir l’encouragement précoce a été accepté. Le Conseil fédéral dispose désormais de deux ans pour élaborer une telle stratégie. À noter également qu’un postulat demandant l’examen des travaux parlementaires sous l’angle de la compatibilité entre le travail et la vie familiale a été transmis. Une motion réclamant la prise en charge complète des coûts des prestations en cas de maternité par l’assurance obligatoire des soins a été acceptée par la première chambre et transmise au Conseil des États. De son côté, le Conseil des États a axé ses travaux de la session d’été en particulier sur les trois propositions en suspens concernant le congé paternité. L’initiative populaire pour un congé paternité de quatre semaines a été rejetée. En revanche, le contre-projet indirect de la Commission du Conseil des États pour la sécurité sociale et la santé publique (CSSS-E), qui prévoit un congé paternité de deux semaines, a été accepté. Le texte est désormais entre les mains du Conseil national. L’intervention du conseiller national PLR Andrea Caroni demandant un congé paternité selon le modèle de la responsabilité individuelle a été rejetée. À relever aussi que le Conseil des États a accepté, moyennant quelques divergences, les modifications proposées par le Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les allocations familiales. Le texte a été transmis au Conseil national.

Un grand nombre de nouvelles interventions pertinentes pour READY! ont été déposées. En complément des 15 interventions déposées pendant la session d’été, il faut mentionner le postulat lancé par la CSEC-N avant la session à propos de la stratégie d’intensification de l’encouragement précoce, qui a d’ores et déjà été accepté (voir ci-dessus), ainsi qu’une motion de la même commission demandant que des mesures soient prises pour réduire le phénomène de sélectivité sociale. En outre, Nadine Masshardt (PS/BE), l’ambassadrice READY! Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) et Kathrin Bertschy (Vert’Libéraux/BE) demandent, par le biais de motions similaires, un congé parental favorisant l’équité des opportunités dans la vie active et une meilleure compatibilité entre le travail et la vie familiale. Philipp Müller (PLR/AG) a lui aussi déposé une intervention réclamant un congé parental plus moderne et plus flexible. Une initiative parlementaire déposée par Nadine Masshardt demande également que la compatibilité entre le travail et la vie familiale soit établie via un droit légal à réduire son temps de travail. Cédric Wermuth (PS/AG) aimerait promouvoir cette compatibilité via un article sur les familles qui soit inscrit dans la Constitution fédérale. Une motion du groupe PDC souhaite que la création ou la modification d’une loi s’accompagne systématiquement d’un contrôle concernant les répercussions sur les familles. Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC/LU) réclame, par son postulat, l’établissement d’un rapport sur la garde extrafamiliale d’enfants dans tout le pays. L’ambassadeur READY! Adrian Wüthrich (PS/BE) souhaite l’organisation d’une conférence nationale sur l’encouragement précoce dont les travaux serviraient de base pour la stratégie nationale dans ce domaine.

Vous trouverez ici le rapport complet sur cette session parlementaire.