La session d’automne a été marquée par l’annonce du départ du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et de la conseillère fédérale Doris Leuthard. Une double élection aura donc lieu lors de la session d’hiver. Tandis que le PLR avance sa candidate favorite, la présidente du Conseil des États Karin Keller-Sutter, le débat reste ouvert dans les rangs du PDC.
L’affaire qui a marqué cette session était «le paquet fiscal AVS»: lors du vote final, le Parlement a donné le feu vert pour lier la réforme de la fiscalité des entreprises (projet fiscal 17) à un ballon d’oxygène pour le financement de l’AVS, le but étant d’éviter une défaite dans les urnes comme ce fut le cas pour le projet précédent de RIE III. Un resserrement des rangs entre le PS, le PDC et le PLR a permis d’obtenir ce succès. Les Verts ainsi que les jeunes Verts’Libéraux et le PS ont déjà opté pour un référendum.
Dans le domaine de la formation, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance, l’accent a été mis sur le prolongement du programme d’incitation et sur le congé paternité. Le Conseil des états a ainsi emboîté le pas au Conseil national pour prolonger de quatre ans le programme d’incitation en faveur de la création de structures d’accueil extrafamiliales. L’UDC et le PLR ont voté contre le programme d’incitation, tout comme ils l’avaient fait au Conseil national.
Le rapport détaillé se trouve ici.
