La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) souhaite donner à la Confédération les moyens de soutenir les cantons pour le développement de l’encouragement précoce. Grâce au postulat qu’elle a déposé, elle demande également la mise en place d’une stratégie nationale pour l’encouragement de la petite enfance. Elle prend ainsi à son compte l’une des quatre revendications essentielles de READY!.
La CSEC-N a réexaminé la décision initiale de classer l’initiative parlementaire 17.412 Égalité des chances dès la naissance. Le bilan intermédiaire positif dressé par le Conseil fédéral concernant l’encouragement des enfants et des adolescents est le point principal qui a motivé la Commission à se saisir à nouveau de ce dossier. Comme c’est le cas pour la politique de l’enfance et de la jeunesse, la Confédération est invitée à soutenir les cantons dans le domaine de l’encouragement précoce (enfants en âge préscolaire) en accordant un financement incitatif. La Commission entend rédiger un projet de loi dans ce sens.
Dans la perspective d’une mise en œuvre concrète de cette initiative parlementaire, la Commission a également décidé de prier le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant à développer et à renforcer l’encouragement précoce pour les enfants en Suisse. Dans ce but, elle a déposé un postulat appuyé par 13 voix contre 9 (19.3417 CSEC-N Stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce). Cette intervention parlementaire est réjouissante, car une stratégie nationale coordonnée en matière d’encouragement précoce est l’une des quatre revendications primordiales de READY!. La Commission attend des réponses pour pouvoir identifier les actions requises, les secteurs déficitaires ainsi que les mesures complémentaires qui incombent à la Confédération. En outre, elle souhaite établir un état des lieux concernant les compétences et leur délimitation par rapport à d’autres domaines. On attend de la Confédération qu’elle élabore une stratégie visant à améliorer la situation, notamment sur les points du financement et des modifications légales nécessaires. Si le postulat est accepté par le Conseil national (probablement pendant la session d’automne), le Conseil fédéral aura deux ans pour mettre en œuvre ce projet.
Dans le cadre de ces travaux, la Commission a également pris connaissance du rapport de la Commission suisse pour l’UNESCO («Instaurer une politique de la petite enfance. Un investissement pour l’avenir») et du rapport du Conseil de la science («Sélectivité sociale. Recommandations du Conseil suisse de la science CSS / Rapport d’experts de Rolf Becker et Jürg Schoch sur mandat du CSS», version allemande). Quelques membres de la Commission ont manifesté leur inquiétude concernant le problème de la sélectivité sociale observée dans le système éducatif suisse et mentionné dans le rapport. La Commission souhaite donc prévoir des fonds supplémentaires pour la prochaine période FRI afin d’atténuer le phénomène de sélectivité sociale. Elle a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer une motion dans ce sens (19.3418 CSEC-N Mesures pour réduire la sélectivité sociale).
Informations complémentaires:
• Communiqué de presse CSEC-N
• Article sur ce sujet publié dans Tages-Anzeiger
• Article sur ce sujet publié dans NZZ am Sonntag
