Session de printemps 2021: la discussion concernant la loi sur le Covid-19 a dominé les débats

25.03.2021

La session de printemps a été marquée par les débats concernant la loi sur le Covid-19. Néanmoins, il faut relever certains changements importants dans le domaine de la petite enfance et quelques nouvelles interventions. Au niveau cantonal, les thèmes prioritaires étaient l’allégement fiscal des familles utilisant la garde externe d’enfants et, conséquence de cet allégement, une meilleure conciliation entre le travail et la vie familiale.

Lors de la session parlementaire de printemps, le Conseil national a rejeté, par 98 voix contre 85, la motion d’Adrian Wüthrich concernant une loi nationale de portée générale pour l’accueil extrafamilial d’enfants, dont le texte a été repris par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Il a été décidé, avant la session, que le traitement de l’initiative parlementaire du conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE) sur l’égalité des chances dès la naissance (phase 2), inscrit à l’ordre du jour, serait reporté à la fin de l’année. La CSEC-N a expliqué qu’elle entendait aborder le sujet de la petite enfance d’une autre manière. Elle a lancé l’initiative 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles», qui prévoit de donner un cadre plus durable au financement de l’actuel programme d’incitation, de nature provisoire, favorisant la création de places d’accueil pour enfants dans des structures extrafamiliales.
Quelques autres interventions intéressant READY! ont également été déposées pendant cette session. Outre de nombreuses interpellations et questions posées, on relève que la conseillère nationale Flavia Wasserfallen (PS/BE) et la conseillère aux États et membre du comité responsable de READY! Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) réclament l’introduction d’un congé maternité de trois semaines avant la naissance, financé par le biais des allocations pour perte de gain. Quant à la conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber (Les Verts/ZH), elle demande une amélioration des conditions de travail pour les «professions féminines» dans le domaine des soins et de l’accueil.

Les cantons réclament un allégement fiscal pour l’accueil extrafamilial d’enfants
Au niveau cantonal, diverses interventions ont eu pour thème l’allégement fiscal en faveur des familles utilisant des solutions de garde externe pour leurs enfants. Ces allégements doivent permettre, par le biais d’incitations financières réelles, de poursuivre le développement de l’offre de prise en charge des enfants dans le cadre de la famille et, par conséquent, de donner aux parents la possibilité de mieux concilier le travail et la vie familiale. Dans le domaine de l’accueil pour enfants, l’UDC saint-galloise, parmi d’autres, demande une dérégulation du marché des crèches dans le but d’obtenir une baisse des coûts et un élargissement de l’offre de solutions d’accueil d’enfants, ceci dans l’optique d’un renforcement de la liberté d’entreprise – les conditions nécessaires à la qualité étant par ailleurs maintenues – et d’une meilleure utilisation du potentiel inexploité de main-d’œuvre.

Le résumé complet de la session fédérale du printemps 2021 se trouve ici.
Vous trouverez ici un aperçu des sessions cantonales ayant eu lieu entre décembre 2020 et février 2021.