Les sessions parlementaires au niveau cantonal et national ont été placées sous le signe de la lutte contre la pandémie du coronavirus. En particulier, le sujet de l’indemnisation pour pertes de gain des institutions d’accueil pour petits enfants a été âprement débattu. Au niveau national, le Conseil des États a fait échouer l’extension des mesures d’aide fédérale aux crèches publiques. La chambre haute a également rejeté l’initiative parlementaire «Égalité des chances dès la naissance».
Même si la session d’automne 2020 était encore largement consacrée à la lutte contre la pandémie du coronavirus, le Parlement a liquidé d’autres affaires importantes comme la loi sur le CO2 et la loi sur la protection des données. De nombreuses interventions ont également été traitées dans le domaine de la petite enfance. Il est décevant de constater que le Conseil des États a décidé, par 25 voix contre 16, de ne pas accepter le projet de loi sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Aebischer «Égalité des chances dès la naissance». Le Conseil national avait clairement accepté ce texte en juin dernier. Les partisans du non se recrutent dans le camp UDC, PLR et PDC. Même si les conseillers aux États ne doutent pas non plus de l’importance de l’encouragement précoce, ils ont estimé, en raison du principe de subsidiarité, que la solution proposée par le texte en question n’était pas appropriée. L’encouragement précoce, ont-ils estimé, est l’affaire des cantons, et un soutien financier fédéral n’est donc pas nécessaire. L’affaire est désormais soumise à la procédure simplifiée d’élimination des divergences entre les deux Chambres.
Deux autres textes n’ont pas non plus passé le cap du Parlement: l’initiative parlementaire Wermuth «Agir maintenant en faveur de l’accueil extrafamilial pour enfants» a été rejetée par le Conseil national, tout comme le Conseil des États a rejeté la proposition visant à étendre aux crèches publiques les mesures d’aide contre le coronavirus, encore une fois en raison du principe de subsidiarité et avec l’argument que l’aide financière aux crèches publiques relève des cantons et des communes.
En revanche, de bonnes nouvelles sont à noter en ce qui concerne le programme de la législature2019-2023: ceci comprend désormais des objectifs dans le domaine de l’équilibre travail-famille. Le Conseil fédéral est invité à définir une stratégie nationale pour l’égalité homme-femme, à rédiger un message sur la taxation individuelle et à élaborer une stratégie nationale pour la collaboration entre les cantons sur le thème de la conciliation entre le travail et la vie familiale.
Quelques interventions intéressant READY! ont également été déposées, notamment une initiative parlementaire pour un congé parental de 14/14 semaines, une interpellation concernant la mise à disposition de places en crèche par les entreprises, et des questions sur la garantie des droits des enfants placés en quarantaine.
Sessions cantonales sous le signe de la pandémie du coronavirus
Le sujet de la pandémie du coronavirus a préoccupé les parlementaires dans les cantons. Dans les Parlements cantonaux, les débats ont porté principalement sur les indemnités pour perte de gain des institutions d’accueil pour jeunes enfants et sur l’importance systémique de ces établissements. De nombreuses interventions concernant l’équilibre travail-famille ont également été déposées et les discussions ont porté notamment sur les offres destinées aux enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux.
Le résumé complet de la session fédérale d’automne 2020 est disponible ici.
Vous trouverez ici un sommaire des sessions cantonales ayant eu lieu entre juin et août 2020.
