Rétrospective de la session d’été 2020: le Conseil national accepte l’initiative parlementaire Aebischer «Égalité des chances dès la naissance» et envoie un signal fort concernant la petite enfance

29.06.2020

L’acceptation de l’initiative parlementaire déposée par l’ambassadeur READY! Matthias Aebischer «Égalité des chances dès la naissance» est une étape importante: par 109 voix contre 75, le Conseil national a en effet suivi la recommandation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC). Entre mars et mai 2020, le domaine de la petite enfance a connu un essor politique important au niveau cantonal, en particulier en ce qui concerne les solutions d’accueil pour enfants.

Après l’interruption prématurée de la session de printemps 2020 en raison de la pandémie du coronavirus, la session d’été a été marquée par les travaux préparatoires pour de nombreuses affaires. Le traitement de l’initiative parlementaire Aebischer «Égalité des chances dès la naissance» au Conseil national, qui a été adoptée par 109 voix contre 75, a représenté un jalon important pour le domaine de la petite enfance. Sur la base de ce texte, la Confédération aura pour tâche de soutenir les cantons au moyen d’aides financières uniques visant à mettre en œuvre des trains de mesures s’inscrivant dans la stratégie pour la petite enfance. La CSEC du Conseil des États a également décidé, le 26 juin, de soutenir cette initiative parlementaire. La décision finale sera prise en assemblée plénière du Conseil des États pendant la prochaine session d’automne.
L’autre affaire importante à noter est la motion de la CSEC-E «Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation», que le Conseil national a acceptée et qui a été transmise au Conseil fédéral en vue de sa mise en œuvre.
De nombreuses autres affaires intéressant READY! ont également été déposées pendant cette session: Yvonne Feri (PS/AG) réclame que les allocations pour enfant actuelles soient supplémentées sous condition de ressources. Un autre texte de sa part réclame l’établissement d’un rapport sur les mesures actuelles de prévention contre la pauvreté. Valérie Piller Carrard (PS/FR), quant à elle, demande, au moyen d’un postulat, l’élaboration d’un rapport sur la garde extrafamiliale des enfants. L’ambassadeur READY! Mathias Reynard (PS/VS) demande, pour sa part, que le Conseil fédéral assume la responsabilité de l’introduction d’un congé parental et réalise les préparatifs nécessaires.

Le soutien aux institutions d’accueil de la petite enfance davantage sous la loupe des cantons

Au niveau cantonal, les travaux ont porté principalement sur l’importance systémique des institutions de garde externe des enfants et sur l’aide qui leur est accordée. Les exécutifs cantonaux ont été fortement sollicités dans le domaine de la petite enfance. De nombreuses interventions demandent des paquets de mesures ou une aide visant à mieux soutenir les crèches, ainsi qu’une indemnisation pour les cas de perte de gain survenus pendant la crise du coronavirus. Autre sujet important abordé: le soutien fourni aux parents pour mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale.

Le résumé complet de la session fédérale d’été 2020 se trouve ici.
Un aperçu des interventions pertinentes au niveau cantonal se trouve ici.