Équité des opportunités avant l’âge de l’école enfantine: aperçu de la consultation

10.01.2020

L’automne dernier, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture a lancé la consultation sur l’avant-projet faisant suite à l’initiative parlementaire 17.412 Aebischer: Égalité des chances dès la naissance. Nous vous proposons un bref aperçu des réponses les plus importantes fournies par les principaux acteurs, sans prétendre à l’exhaustivité. Le rapport complet de l’OFAS concernant la consultation est attendu pour le premier semestre 2020.

Dans l’arène politique, la consultation concernant l’initiative parlementaire de l’ambassadeur Ready! Matthias Aebischer «Égalité des chances dès la naissance» a joué un rôle primordial, car c’est la première fois que la politique de la petite enfance était sous la loupe au niveau fédéral. La plus importante revendication de l’initiative était que les organisations de défense des familles et de la jeunesse s’engageant pour la cause des enfants entre 0 et 4 ans puissent, elles aussi, demander des subventions fédérales.

Il apparaît que les avis dans les milieux économiques sont parfois diamétralement opposés: en effet, si Economiesuisse, par exemple, souligne que l’équité des opportunités est une revendication importante dont il faut tenir compte, cette association faîtière estime qu’il s’agit là d’une tâche appartenant aux cantons et non à la Confédération. Economiesuisse rejette donc le financement incitatif d’une durée limitée. Tout autre son de cloche pour l’Union patronale suisse: consciente du manque toujours plus grave de main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail, elle soutient le projet de la Confédération, car elle considère que l’encouragement précoce des enfants permettrait de mieux exploiter à moyen terme le potentiel de main d’œuvre disponible dans le pays.

Du côté des cantons également, le projet est considéré comme étant essentiellement positif, mais la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) exhorte cependant la Confédération à augmenter les montants mis à disposition chaque année. Tandis que les compétences doivent rester principalement du ressort des cantons et des communes, la présidence de la CDAS est d’avis que la Confédération devrait jouer, à long terme, un rôle plus actif dans le domaine de l’encouragement précoce.

Le projet de loi a également été bien accueilli par les professionnels de la branche, qui encouragent tout de même la Confédération à investir davantage dans le domaine de la petite enfance. Quant au Réseau suisse d’accueil extrafamilial, il propose notamment l’aménagement d’un article de loi sur la création d’un service de coordination pour la petite enfance.

S’agissant des partis politiques, les avis sont assez partagés. Le PLR rejette la mise en œuvre de l’initiative parlementaire, car il se déclare contre le transfert des compétences à la charge des cantons et contre l’idée des financements incitatifs de durée limitée. L’UDC s’oppose catégoriquement à ce projet, car elle craint une mise sous tutelle de l’enfance de la part de l’État et considère que la prise en charge extrafamiliale des enfants est une tâche relevant du domaine privé. Enfin, les Vert’libéraux et le PDC soutiennent la proposition sans réserve; même avis au sein du PS, qui propose que les ONG puissent, elles aussi, bénéficier du financement incitatif, et qui réclame que la contribution annuelle maximale soit augmentée pour passer de CHF 100’000 à CHF 150’000.